Actualités en santé & sécurité - 2023

Plusieurs nouveautés affectent la santé et la sécurité au travail en avril. Faisons le point.

De plus en plus d’articles relèvent un nouveau questionnement qui pointe à l’horizon de l’après « bien-être » et après « QVTxyz », à savoir : notre rapport au travail.

La réforme des retraites met en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Elle prévoit aussi un nouveau financement des projets de transition professionnelle.

L’âge légal de départ à la retraite est relevé à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, AT-MP, etc.). Des mesures spécifiques sont également prévue pour les parents.

Objet de tant de discussions autour de la machine à café, mais aussi d’entretiens formels avec les RH ou le manager, la rémunération concentre de nombreux affects, aussi bien côté salarié qu’employeur. Retour sur une notion complexe avec Patrice Viot Coster, associé du partnership Melcion, Chassagne & Cie.

Près de 40 % des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé, d’après une enquête Harris Interactive pour la Mutualité française diffusée à l’occasion de la publication fin février 2023 de son observatoire en santé au travail. Alertée par des constats préoccupants, la Mutualité française formule 10 propositions pour améliorer la santé des salariés.

La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.

Un contexte de harcèlement moral n’empêche pas la conclusion d’une rupture conventionnelle. A condition que le consentement du salarié ne soit pas vicié comme le rappelle une décision récente.

La consommation d’alcool au travail peut, selon les situations, être totalement interdite. Méconnaitre cette interdiction et être ivre sur son lieu de travail peut aboutir à une sanction disciplinaire. La Cour de cassation est toutefois venue rappeler que la lettre de licenciement doit précisément définir ce qui est reproché au salarié.

9 millions de personnes jugent ne pas être capables de faire le même travail jusqu’à la retraite. La dernière analyse de la DARES s’est penchée sur les facteurs qui peuvent rendre le travail insoutenable et conduire les salariés à changer de travail, voire partir plus tôt à la retraite.

Des relations intimes, a priori librement consenties, ayant lieu au cours d’un voyage d’affaires peuvent-elle conduire à la reconnaissance d’un « harcèlement sexuel » ? Et, pire, à la rupture du contrat et à son annulation ? Questions alambiquées apparemment. Mais qui, vous vous en doutez déjà, ont bel et bien donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation. Examinons-le ensemble.

Dans une synthèse publiée le 19 janvier 2023, Santé Publique France dresse le bilan de trois études complémentaires menées en 2020 visant à étudier les impacts de la pandémie de Covid-19 sur la santé mentale des travailleurs et leur consommation d’alcool et de tabac.

Le label EV3 apporte une réponse innovante et pragmatique permettant à toute organisation, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité, d’évaluer la qualité de ses politiques en matière de QVCT, de progresser grâce à un référentiel structurant, et de valoriser ses engagements en apportant des garanties à l’ensemble des parties prenantes.

Le licenciement d’un salarié ne peut être prononcé en représailles de son signalement. Par deux récentes décisions, la Cour de cassation a formulé de nouvelles précisions sur ce régime protecteur. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu par l’employeur, il dispose de la possibilité d’en contester le bien-fondé devant les juridictions compétentes, pendant un délai d’un an. Au-delà , toute action est impossible. Mais que se passe-t-il si le salarié n’est pas en capacité psychique d’agir à temps ? Ce délai de prescription est-il prorogé ou suspendu ? Illustration.

Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.

Les parents faisant face au décès ou à la maladie grave de leur enfant ont droit à des jours de congés pour événements familiaux. Un projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de jours accordés.

Lorsque le salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une protection contre les mesures de licenciement que l’employeur pourrait prendre à son encontre pendant son arrêt de travail. L’employeur risque ainsi la nullité du licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement lorsqu’il est victime d’un tel accident ?

Lorsque l’employeur est informé de la survenance d’un accident par son salarié, il a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures à la CPAM, et ce, même s’il a de sérieux doutes sur la réalité de cet accident. L’employeur peut toutefois émettre des réserves motivées sur la matérialité de l’accident ou sur son lien avec le travail. L’absence de témoin peut-elle être considérée comme une réserve motivée ?

L’employeur doit protéger la santé de ses salariés. Face à un manager aux pratiques managériales nuisant à la santé de ses subordonnés, l’employeur doit agir rapidement. Le licenciement pour faute grave est justifié et cette qualification ne peut pas être écartée par l’ancienneté du manager.

Les faits de harcèlement moral constituent une infraction qui est sanctionnée par le droit pénal mais aussi par le droit du travail. Lorsqu’un employeur a été relaxé au pénal pour des faits de harcèlement moral, l’autorité de la chose jugée est censée s’imposer au juge prud’homal, saisi également de l’affaire. Pour autant, cela n’est pas toujours le cas et l’employeur peut être condamné par les juridictions prud’homales malgré la relaxe au pénal. Illustration.

Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, l’employeur doit reprendre le versement de salaire qui ne peut pas être réduit des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Dans son dernier rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) déplore une situation alarmante. Malgré des avancées en matière de droits des femmes, le sexisme ne recule pas mais perdure, notamment chez les jeunes.

La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.

Depuis le 1^er mars il n’y a plus de prise en charge à 100 % des tests Covid-19 pour les personnes vaccinées. Certaines personnes continuent toutefois de bénéficier de la prise en charge intégrale, notamment les salariés de certains secteurs.

Le mois de mars est marqué par 2 rendez-vous clés : la journée mondiale de l’audition et la journée nationale de l’audition.

S’il existe un consensus partagé des syndicats sur la nécessité d’une prévention des risques psychiques, les organisations mobilisent toutefois des stratégies et des modes d’action différents autour des enjeux de santé mentale au travail. Une étude de chercheurs en sociologie du travail pointe ces divergences.

Toute entreprise doit avoir un document unique qui identifie les différents risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et propose des actions de prévention. Cela vaut pour les risques environnementaux. Mais dans la pratique le risque climatique est-il suffisamment pris en compte ?

Le CESE a mené des travaux pour mieux comprendre la prise en charge des sujets environnementaux dans le dialogue social. Il en ressort que de nombreux salariés déclarent éprouver de l’anxiété face aux changements environnementaux dans le cadre du travail. Certaines actions sont évoquées pour la réduire.

Lorsque le médecin du travail mentionne que tout reclassement du salarié est impossible, cela peut dispenser l’employeur d’avoir à rechercher un poste de reclassement et de consulter le CSE. Mais attention à bien regarder ce que le médecin du travail a mis. Il doit s’agir d’une inaptitude à tout emploi. Une impossibilité de reclassement dans l’entreprise ne dispense pas d’une recherche de reclassement au niveau du groupe…

Dans un dossier pour la fondation Jaurès, trois salariés de l’IFOP analysent le rapport au travail des travailleurs exerçant des « métiers essentiels ». Ils mettent en exergue une concentration de risques pour la santé et une attractivité faible, autant de problèmes que les entreprises doivent prendre en compte.

La mesure provisoire qui permettait aux personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler de bénéficier du dispositif de l’activité partielle a pris fin. Afin de préparer le retour de ces salariés, le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les personnes vulnérables et présente des mesures d'accompagnement pouvant être mises en place, ainsi que le rôle des services de prévention et de santé au travail.

Une proposition de loi prévoit d’améliorer les droits des salariés en congé de présence parentale en créant une protection contre la rupture du contrat et en facilitant le renouvellement du congé. Elle prévoit également de faciliter le télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

Un document d’étude de la DARES publié le 19 janvier 2023 rend compte notamment d’une plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux.

Une maladie professionnelle est présumée contractée auprès du dernier employeur. Mais cette présomption est renversée lorsque celui-ci apporte la preuve que l’affection est imputable aux conditions de travail imposées par un ancien employeur. Pour inscrire les dépenses au compte du dernier employeur, la CARSAT doit rapporter la preuve que la victime a été exposée au risque chez celui-ci.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, son licenciement est envisageable. Attention toutefois, si l'inaptitude a pour origine des agissements fautifs de l'employeur, le licenciement pourra être remis en cause. Et même annulé en cas de harcèlement.

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur. Il s’agit de la première cause de mortalité au travail en France. Le ministère du Travail vient de donner des nouveaux chiffres sur ce risque et des pistes pour mieux agir en prévention.

Le mi-temps thérapeutique a pour objectif de favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié. Ce dernier peut exercer son activité professionnelle à temps partiel. En principe, le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. L’employeur ne paie que le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle même en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.

Afin d’obtenir une indemnisation complémentaire, le salarié victime d’un accident de travail peut démontrer que son employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi, la mise en place d’une autoformation en ligne est-elle susceptible de la caractériser ?

La récente décision de la Cour de cassation sur l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante est sans précédent. Les juges viennent en effet de reconnaître, parallèlement au préjudice d’anxiété, une nouvelle voie vers la réparation. Décryptage.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il ne peut pas être licencié pour un motif autre. Même si son employeur a déjà engagé une procédure de licenciement pour faute quand l’avis d’inaptitude tombe.

Un salarié participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie. Rien n’est précisé sur son arrêt de travail. Sous certaines conditions, cette activité peut causer un préjudice à l’employeur.

L’Assurance maladie propose actuellement 6 subventions prévention dont certaines peuvent concerner toutes les PME pour prévenir les RPS et les TMS.

Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir. Saisie d’un litige relatif à un licenciement, la Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la non comparution de l’employeur dans l’appréciation du manquement à son obligation de sécurité. De même, elle en a profité pour donner une nouvelle illustration des mesures justifiant du respect de cette obligation.

Dans une récente décision, la Cour de cassation vient rappeler qu’un dépassement de la durée maximale de travail relève d’une violation par l’employeur de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un aspect que les entreprises doivent réguler. Explication et décryptage.

Nous voilà sur le point de rencontrer en tête-à-tête un phénomène immensément célèbre, un des plus fidèles, sinon le plus fidèle, compagnon du management. Premier réflexe : sortir la nappe du dimanche, les bougies et la grande vaisselle et mettre ses plus beaux atours pour recevoir en grande pompe. Vous ne voyez pas de qui je veux parler ? Normal. Sa tenue est toujours parfaitement coordonnée et passe-partout, au point de savoir se fondre dans le décor, ce qui lui permet de s’attabler n’importe où.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tel n’est pas le cas d’un employeur qui utilise un appareil de levage loué sans réaliser, préalablement aux travaux, un examen d’adéquation écrit… La Cour de cassation a reconnu une faute inexcusable.

Les ouvriers qualifiés de la réparation automobile, du formage du métal, de la maintenance et du gros œuvre du Bâtiment représentent la famille professionnelle la plus exposée aux cancérogènes chimiques. Globalement, les expositions sont plus fréquentes chez les hommes, les jeunes et les salariés des très petites entreprises.