Actualités en santé & sécurité - 2023

La lutte contre la pollution générée par les microplastiques fait partie intégrante du pacte vert pour l’Europe. Zoom sur les dernières mesures importantes prises par la Commission européenne.

La Cour de cassation vient de préciser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur dans une affaire très médiatique : le crash d’hélicoptères intervenu lors du tournage de l’émission de télévision « Dropped ». Une affaire qui permet de s’interroger sur les délégations de pouvoirs en santé et sécurité au travail.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux tentent de bâtir un système de santé au travail du XXIe siècle capable de répondre aux besoins des entreprises. Pour ce faire, la priorité est donnée à la prévention, à la qualité de vie et aux conditions de travail. Au regard d’une stagnation du nombre d’AT depuis plusieurs années, une instruction relative aux enquêtes accidents du travail mortels ou graves vient d’être dévoilée.

Alors que la grippe et les gastro-entérites vont revenir en force avec l’hiver et que le Covid-19 est toujours là, l’INRS vient de faire quelques rappels utiles pour limiter les risques de contamination au travail. L’occasion de revenir aussi sur la question du port du masque en cas de symptômes ou de contamination et de l’isolement ou du télétravail exceptionnel.

Jusqu’au 26 novembre, c’est la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. L’occasion de vous présenter cet évènement mais aussi les nouveautés relatives à l’emploi des travailleurs handicapés qui vont arriver avec la loi sur le plein emploi.

Lorsque le salarié subit une agression, il peut en demander la réparation sur le fondement du droit civil. Et si le salarié est licencié en raison de l’inaptitude à son poste en découlant , il peut éventuellement bénéficier d’une indemnisation au titre de la perte de ses droits à retraite.

Malgré des attentes fortes de la société civile, la révision du règlement REACH est une nouvelle fois reportée. Absente du programme de travail 2024 de la Commission européenne, elle ne sera, en tout état de cause, pas menée avant le prochain mandat européen.

Pour ne pas voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité, l’employeur doit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Et c’est ce que les juges doivent regarder, pas le comportement du salarié.

Longtemps considérées comme relevant uniquement de la sphère intime, les violences faites aux femmes sévissent aussi sur le lieu de travail avec des conséquences réelles sur les organisations. ONU Femmes France et l’ANDRH (Association nationale des DRH) publient un guide d’information pour mieux accompagner les managers et DRH dans leur prise en compte.

La récente réforme des retraites a apporté quelques modifications afin de faire évoluer le compte professionnel de prévention (C2P). Les changements étant effectifs au 1er septembre 2023, certaines interrogations légitimes demeuraient quant à l’application de ces derniers.

En matière de risques professionnels, deux types de contentieux co-existent : le contentieux général et le contentieux de la tarification. Devant l’un, l’employeur sollicite l’inopposabilité de la décision de prise en charge d’un sinistre, devant l’autre, il demande le retrait de l’imputation. Ces deux notions pourtant distinctes sont parfois sources de doute et de confusion. La Cour de cassation vient de mettre les choses au clair.

A l’approche de la fin de l’année, nous sommes dans l’attente du montant des 4 majorations qui seront applicables au taux AT 2024. Mais avant de dévoiler de tels chiffres, un décret est venu apporter quelques modifications techniques dans le mode de calcul de ces majorations.

Lorsqu’un licenciement est annulé suite à des faits de harcèlement moral, le salarié a automatiquement droit à une indemnisation minimum.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va permettre aux aidants de renouveler leur droit à indemnisation.

Entre les évolutions attendues mais encore floues (passeport prévention, document unique), les changements prévus depuis un moment mais qui vont seulement prendre effet et ceux actuellement en discussion mais qui pourraient arriver très vite ou à l’inverse être abandonnés, voici un état des lieux complet.

Le sens au travail est un facteur essentiel à prendre en compte dans la santé au travail. Dans un guide publié récemment, la fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) s’appuie sur son expérience et ses interventions pour dresser un panorama des problématiques concernant le sens au travail et donner des pistes de prévention.

C’est d’époque, de saison, voire devenu un vrai sujet de l’heure. Le ministre de l’Education Nationale en a fait son cheval de bataille mais probablement aussi son indicateur de réussite : éradiquer le harcèlement.

Un salarié peut contester l’avis d’inaptitude. Mais attention à le faire dans les délais et formes requises car il n’est pas possible ensuite de contester son licenciement au motif que le médecin du travail a mal désigné son poste dans l’avis d’inaptitude.

Une enquête réalisée par l’INSEE sur l’année 2022 fournit des informations intéressantes sur l’informatisation et la diffusion des TIC (technologies de l’information et la communication) dans les entreprises françaises, notamment dans le cadre du travail à distance.

Le lien scientifique est désormais établi entre une fréquence plus forte des accidents du travail et une baisse de la performance économique de l’entreprise. C’est ce que révèle une étude publiée par l’INRS en septembre 2023.

Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Et cette année il n’y a pas de date butoir au 15 novembre…

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral peut présenter en justice de multiples éléments de faits qui doivent tous être examinés. Illustration avec une affaire où étaient mis en avant l’incitation par l’employeur à reprendre le travail suite à un accident, ou encore son absence de réaction suite à des alertes du salarié sur sa santé et son épuisement.

Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque a été organisé par le ministère de la Transition énergétique pour lancer un acte 2. De nouvelles mesures ont été annoncées et les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique rappelés. Certains affectent directement les conditions de travail des salariés.

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, il faut s’inscrire au compte AT/MP. Pour ceux ne l’ayant pas encore fait, il faut agir avant le 11 décembre 2023.

La naissance du préjudice d’anxiété se situe, pour un salarié éligible à l’ACAATA, au jour où celui-ci prend connaissance de l’arrêté ministériel inscrivant son site sur la liste des établissements y ouvrant droit. Or, cette inscription peut intervenir des années après la période d’exposition et concerner un établissement transféré, depuis lors, à une autre entreprise. Le droit à réparation des salariés n’est pourtant pas altéré, précise la Cour de cassation. Le nouvel employeur peut être tenu de procéder à cette indemnisation.

Les arrêts de travail qui font suite à une fausse couche vont être indemnisés sans délai de carence au 1^er janvier 2024 au plus tard. Une mesure que le Gouvernement aimerait étendre aux femmes ayant subi une interruption médicale de grossesse.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, une mesure concernant le congé pour enfant malade vient d’être adoptée par le Sénat. Il s’agit de permettre aux parents de justifier de l’état de santé de leur enfant par une simple déclaration sur l’honneur et plus nécessairement par un certificat médical.

Dans un avis publié à l’été 2023 relatif à l’exposition des personnes et des travailleurs aux champs électromagnétiques, l’ANSES plaide d’une part pour une prise en compte des effets auditifs des radiofréquences et souligne d’autre part la nécessité d’évaluer les risques en cas de coexposition dans les situations de travail.

Selon une étude publiée par Santé Publique France le 16 octobre 2023, la pratique du télétravail, notamment quand elle est associée à des symptômes dépressifs, augmente le risque de développer des lombalgies chez les travailleurs.

Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la sécurité des salariés sur le mois de novembre (EPI, pneus hiver, REACH, équipements mobiles servant au levage, etc.).

La dématérialisation est devenue incontournable dans notre société. A tel point que les textes de loi l’imposent désormais dans bien des domaines. Ce passage du format papier au format numérique fait toutefois naître certaines insécurités, notamment lorsqu’il s’agit de dater de manière certaine la réception d’un document. C’est ainsi que la Cour de cassation a été saisie pour avis afin de se positionner sur la date de notification à retenir dans le cas des notifications dématérialisées des taux de cotisations AT/MP.

Le ministre du Travail a lancé une campagne sous le slogan la « sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ». Certaines annonces, liées notamment à la prévention du risque canicule, ont été faites à cette occasion.

Publié le 28 septembre 2023, le bilan annuel de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) met en avant une augmentation de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants entre 2021 et 2022. La dose moyenne d’exposition reste toutefois inférieure aux niveaux des années antérieures à la pandémie de Covid-19.

Après plus de 10 ans d’attente, un arrêté vient enfin de déterminer le contenu de la déclaration d’intérêt que doivent remplir les IPRP pour s’enregistrer.

Lorsque les entreprises utilisatrices recourent à l'intervention d'entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service, un plan de prévention peut s’imposer. Existe-t-il un modèle de plan ?

« Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ». Guidé par ce principe général de prévention, l’INRS poursuit ses activités de recherche, de sensibilisation et de diffusion d’une culture de prévention. La publication de son rapport annuel 2022 est l’occasion de se pencher sur quelques faits marquants de l’activité de l’institut.

L’état de santé d’un salarié ne peut jamais justifier la rupture de la période d’essai. Il s’agit d’une discrimination qui provoque la nullité de la rupture. Le salarié concerné peut demander soit des dommages et intérêts soit sa réintégration. Dans ce cas, l’indemnité correspondant à la période d’éviction peut vite être importante car les allocations chômage ne sont pas déduites, comme l’illustre une affaire récente.

La réparation des sinistres professionnels est actuellement au cœur des débats depuis un revirement opéré par la Cour de cassation en janvier dernier et l’ANI du 15 mai 2023. C’est donc sans surprise que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 a saisi cet appel du pied afin de concrétiser le caractère dual de la réparation de l’incapacité résultant d’un sinistre professionnel. Si certains y voient une consécration de la position de la Cour de cassation, d’autres y voient au contraire un rétropédalage.

Un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, vient d’être créé pour le régime général de la Sécurité sociale.

La dernière édition du baromètre « santé des salariés et qualité de vie au travail » de Malakoff Humanis montre une dégradation ressentie de leur état de santé mentale pour les femmes. Tout en pointant que la performance d’une entreprise dépend de la santé de ses collaborateurs, le groupe mutualiste plaide pour un renforcement de l’accompagnement des salariés fragilisés.

Après plus d’une décennie de garde alternée, le contentieux général n’est plus compétent pour connaitre des questions relatives au compte spécial. La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence : seules les juridictions tarifaires sont à même de statuer sur l’imputation d’une maladie professionnelle au compte spécial, peu importe la date de notification des taux AT impactés par ladite maladie.

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié victime d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, de reprendre progressivement une activité de travail adaptée à son état de santé. Moins présent, de fait, dans l’entreprise, ses droits en termes de participation pourraient, le cas échéant, être négativement impactés. C’était sans compter sur la Cour de cassation qui, par une récente décision, vient de neutraliser cet écueil.

Si un salarié inapte refuse un poste de reclassement cela peut avoir des conséquences sur les indemnités de rupture qui lui sont dues. Eclairage avec une décision récente.

L’employeur est tenu de préserver la santé au travail de ses salariés. Pour cela, il doit notamment lui assurer un suivi médical approprié par des professionnels de santé d’un service de santé au travail. Que risque-t-il si le suivi médical n’est pas adapté ? Le salarié peut-il demander à obtenir réparation ou doit-il prouver un préjudice ? La question se complique si on regarde le droit européen…

La Cour de cassation a décidé de donner une place plus que centrale au médecin conseil dans le cadre des dossiers de maladie professionnelle. Au cas où certains ne l’auraient pas encore assimilé, la Haute juridiction a consacré une nouvelle fois la toute puissance du médecin conseil au détriment du principe fondamental du contradictoire.

La 8e édition de la semaine de la santé auditive au travail démarre le 16 octobre prochain et met en avant le bien-être auditif au travail. En amont, un nouveau baromètre sur le bruit et la santé auditive au travail va être dévoilé ce 11 octobre.

Une enquête réalisée en 2021 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) et le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT), dont les résultats ont été publiés le 25 juillet 2023, révèle le point de vue des inspecteurs du travail en Europe sur les métiers et secteurs « à haut risque ».

Le fait de commettre des infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction peut justifier une sanction. Mais un licenciement disciplinaire n’est pas toujours justifié.

Dans un contexte de développement du télétravail et des métiers du secteur tertiaire, la lutte contre la sédentarité représente un enjeu important dans le monde du travail. Santé publique France publie à ce titre une revue de la littérature existante sur les interventions les plus efficaces à mettre en place.

Le 6 octobre prochain c’est la 14^e journée nationale des aidants. L’occasion de mettre en lumière les aidants et de revenir sur les dernières évolutions renforçant leurs droits.