Les enquêtes de l’inspection du travail en cas d’AT : un outil de prévention indispensable

Publié le 28/11/2023 à 16:17
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Temps de lecture : 4 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux tentent de bâtir un système de santé au travail du XXIe siècle capable de répondre aux besoins des entreprises. Pour ce faire, la priorité est donnée à la prévention, à la qualité de vie et aux conditions de travail. Au regard d’une stagnation du nombre d’AT depuis plusieurs années, une instruction relative aux enquêtes accidents du travail mortels ou graves vient d’être dévoilée.

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