Compte professionnel de prévention : les nouveaux seuils proratisés
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La récente réforme des retraites a apporté quelques modifications afin de faire évoluer le compte professionnel de prévention (C2P). Les changements étant effectifs au 1er septembre 2023, certaines interrogations légitimes demeuraient quant à l’application de ces derniers.
Facteurs de pénibilité applicables
Les 6 facteurs de pénibilité actuellement en vigueur sont :
- le travail de nuit ;
- le travail en Ă©quipe successives alternantes ;
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- le travail répétitif ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit.
Les critères d’intensité et d’exposition associés à chaque facteur sont déterminés à l’article D. 4163-2 du Code du travail. Ce dernier a été récemment modifié par la réforme des retraites qui a baissé les seuils des deux facteurs suivants :
- le travail de nuit : passage de 120 nuits Ă 100 nuits par an ;
- le travail en Ă©quipe successives alternantes : passage de 50 nuits Ă 30 nuits par an.
Ces nouveaux seuils étant applicables au 1er septembre, cela à d’emblée constitué un casse-tête pour les employeurs qui ne savaient pas comment appliquer les nouveaux seuils et s’il fallait proratiser.
Des seuils bien proratisés
Heureusement, le C2P est venu à la rescousse des entreprises en mettant en place un aménagement spécifique pour la prise en compte des facteurs pénibilité pour 2023.
Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra-annuel :
Nature du contrat |
Dates de contrats |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail de nuit » |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » |
Contrat permanent |
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
113 |
43 |
Contrat infra-annuel |
Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 |
120 |
50 |
Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 |
100 |
30 |
|
A cheval sur les deux périodes |
113 |
43 |
Les nouveaux seuils seront donc pleinement applicables (sans aménagement) au 1er janvier 2024.
Rappelons que lorsque l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes. En effet, une même nuit ne peut être comptabilisée qu’une seule fois.
Finalement, cet abaissement des critères d’exposition permettant de toucher un plus grand nombre de salariés est plutôt aisé à concrétiser pour les employeurs.
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www.compteprofessionnelprevention.fr
www.ameli.fr, information du 17 novembre
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