Existe-t-il un plan de prévention « type » à communiquer aux élus CSE ?

Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, ce plan doit être tenu à la disposition du CSE de l'entreprise utilisatrice et des CSE des entreprises extérieures (Code du Travail, art. R. 4514-2). Pour autant, il n’existe pas de plan de prévention standardisé, c’est à l’entreprise d’adapter la démarche de prévention en fonction de ses spécificités – secteur d’activité, matériaux, machines, locaux, sous-traitance, intérim, etc. –, ainsi que de ses résultats : accidentologie, presque accidents, événements indésirables, acquis de formation enregistrés, analyse des risques, etc.

Bien que certains secteurs professionnels (BTP, métallurgie, etc.) se soient dotés d’outils visant à faciliter la démarche d’évaluation et de prévention, il n’est pas possible de se contenter d’un raisonnement par analogie sans analyser concrètement la situation particulière de l’entreprise.

C’est la raison pour laquelle l’évaluation doit impérativement être conduite par l’employeur en personne, assisté d’un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.