Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2023

Publié le 22/11/2023 à 08:45
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Temps de lecture : 2 min

Candidat salarié handicapé

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Jusqu’au 26 novembre, c’est la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. L’occasion de vous présenter cet évènement mais aussi les nouveautés relatives à l’emploi des travailleurs handicapés qui vont arriver avec la loi sur le plein emploi.

Une 27e édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées

Pour cette 27e édition, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées a pour thématique « la transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ». Il s’agit de sensibiliser au développement de bonnes pratiques professionnelles et d’identifier tous les leviers à mobiliser afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux nouveaux outils numériques.

L’objectif de cette semaine est notamment de faire se rencontrer les entreprises, associations et demandeurs d’emploi en situation de handicap. A cette fin, plusieurs événements sont organisés dont vous pouvez retrouver les détails sur le site dédié.

Des nouveautés sur l’emploi des travailleurs handicapés avec la loi plein emploi

La loi sur le plein emploi prévoit de nombreuses mesures concernant l’emploi des personnes handicapées.

Il est notamment prévu la portabilité des équipements de compensation en cas de changement d’employeur. Le travailleur handicapé pourrait ainsi conserver les équipements qui contribuent à l’adaptation de son poste de travail si son nouvel emploi comporte les mêmes caractéristiques.

Afin d’améliorer l’insertion des personnes en situation de handicap, la loi pour le plein emploi supprime également le délai de carence entre deux missions d’intérim lorsque l’entreprise utilisatrice a signé son contrat avec une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette dérogation au délai de carence s’applique :

  • aux contrats de mission conclus avec le mĂŞme salariĂ© durant son parcours d’insertion ;
  • en cas d’embauche du salariĂ©, Ă  l’issue de son contrat de mission, par l’entreprise utilisatrice, en contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e d’une durĂ©e d’au moins 2 mois.

Les agences d’intérim vont également pouvoir recourir au contrat intérim sans que ce besoin réponde à un cas de recours prévu par le Code du travail

Retrouvez tous les détails dans notre article « Loi plein emploi : favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés ».

Bon Ă  savoir

La loi pour le plein emploi a été définitivement adoptée le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Mais le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre. Il dispose d'un mois pour statuer, sauf si le Gouvernement demande l'examen du texte en urgence.

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