Actualités en santé & sécurité - 2023

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement ne peut être licencié sur ce motif, sauf mauvaise foi de sa part. Mais qu’en est-il lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié d’avoir violé une obligation de discrétion pour prouver ce harcèlement ?

Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié alors qu’il a dénoncé des faits de harcèlement est nul. Toutefois, la réponse est-elle identique si la lettre de licenciement n’évoque pas les faits de dénonciation de harcèlement par le salarié ? La réponse ambivalente est donnée par deux arrêts récents de la Cour de cassation.

Près d’un salarié sur deux serait en état de détresse psychologique, selon les résultats du dernier baromètre réalisé par le cabinet de conseil Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés.

Un avis d’inaptitude peut être contesté, tant par l’employeur que par le salarié, dans les 15 jours suivants sa notification. Par une récente décision, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’à défaut de transmission, ce délai de recours ne pouvait recevoir application.

Les cas de Covid-19 connaissent une recrudescence préoccupante à l’approche des fêtes de fin d’année. Pour se prémunir de ce nouveau rebond, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a appelé, en retour, à un « rebond de la vaccination ». L’occasion de faire le point sur les règles actuelles concernant les modalités de la vaccination et la possibilité pour un salarié de s’absenter pendant son temps de travail mais aussi sur la prévention du Covid-19 et la situation des salariés positifs.

La Cour de justice de l’Union européenne vient une nouvelle fois de se prononcer sur la question du report de congés. Il s’agissait cette fois du cas particulier où un salarié en congé se retrouve également en quarantaine à cause du Covid-19.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, un employeur ne peut être dispensé de rechercher un reclassement que dans des cas très précis. Petit test : si l’avis formule que « l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi », y a-t-il dispense de recherche de reclassement selon vous ? Voici la réponse des juges.

Les conditions climatiques et notamment le froid peuvent impacter les conditions de travail de certains salariés. Un guide vient d’être publié par les pouvoirs publics sur les précautions à prendre pour l’hiver 2023-2024.

Deux nouveaux cas de figure vont permettre prochainement aux femmes de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence.

Le dispositif des rendez-vous prévention n’est pas encore entré en vigueur qu’il est déjà modifié par la loi. Il est notamment prévu qu’ils puissent être réalisés par différents professionnels de santé.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 apporte des changements concernant la contre-visite patronale, l’idée étant de renforcer les capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs, et d’accentuer les sanctions.

Un projet de loi prévoyait d’alléger les modalités de prise du congé pour enfant malade en permettant aux parents de justifier de l’état de santé de leur enfant par une simple déclaration sur l’honneur. Mais la mesure n’a au final pas été retenue.

L’IGAS a dévoilé son rapport sur la réforme du document unique. L’abandon du portail numérique est bien préconisé au profit d’un retour vers un document unique tenu par l’employeur. Mais ce qui est le plus intéressant, c’est les différentes pistes suggérées pour modifier l’obligation.

Dans l’une de ses dernières entrevues, Aurélien Barrau, astrophysicien, philosophe et écologiste déclare : « nous sommes des vivants qui n’aimons pas la vie ». Il ajoute que le vrai danger de cette planète, ce n’est pas le défi climatique mais bien notre incapacité à définir une vision du monde qui répondrait à la question essentielle : « Que voulons-nous devenir ? ». Voilà l’objet de la conscience de soi.

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation doit être limitée à 3 jours dès le 1er janvier 2024 sauf exceptions. A condition que le Conseil constitutionnel valide la mesure cette fois-ci…

La Cour de cassation vient de rappeler que le bénéfice de la faute inexcusable est de droit lorsqu’un salarié est victime d’un accident alors qu’il avait signalé le risque avant à l’employeur. Illustration ici avec le cas d’un chauffeur qui s’était dit fatigué.

Un malaise qui survient pendant un entretien, même se déroulant dans des conditions normales, est présumé être d’origine professionnelle.

Le ministère du Travail, via une question-réponse au Sénat, nous éclaire enfin sur le devenir du portail numérique du document unique.

Le Covid long, ou syndrome post-Covid, peut avoir de lourdes conséquences pour les salariés qui vivent avec cette maladie chronique. Découvrez le rôle clé de la médecine du travail et les actions que peuvent mettre en place les entreprises pour limiter le risque de désinsertion professionnelle.

Petit tour d’horizon des échéances à connaitre sur les prochaines semaines mais aussi des nouveautés qui arrivent au 1er janvier, notamment avec la LFSS 2024 définitivement adoptée.