Faute inexcusable : vigilance particulière lorsqu’un salarié signale un risque !
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La Cour de cassation vient de rappeler que le bénéfice de la faute inexcusable est de droit lorsqu’un salarié est victime d’un accident alors qu’il avait signalé le risque avant à l’employeur. Illustration ici avec le cas d’un chauffeur qui s’était dit fatigué.
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