Faute inexcusable : vigilance particulière lorsqu’un salarié signale un risque !
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La Cour de cassation vient de rappeler que le bénéfice de la faute inexcusable est de droit lorsqu’un salarié est victime d’un accident alors qu’il avait signalé le risque avant à l’employeur. Illustration ici avec le cas d’un chauffeur qui s’était dit fatigué.
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Thématique : Accident du travail
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