12 décisions marquantes de la Cour de cassation sur l'inaptitude (premier semestre 2023)
Publié le 25/07/2023 à 16:00, modifié le 26/01/2024 à 16:37.
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Consultez les dernières prises de position de la Haute juridiction en matière d'inaptitude avec ce dossier compilant 12 décisions clés au cours du premier semestre 2023.
Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
- Déclaration d'inaptitude et consultation du CSE
- Obligation de reclassement
- Issue de l'inaptitude
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Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
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