12 décisions marquantes de la Cour de cassation sur l'inaptitude
Publié le 25/07/2023 à 16:00·Modifié le 18/09/2024 à 10:29
Consultez les dernières prises de position de la Haute juridiction en matière d'inaptitude avec ce dossier compilant 12 décisions clés au cours du premier semestre 2023.
Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
- DĂ©claration d'inaptitude et consultation du CSE
- Obligation de reclassement
- Issue de l'inaptitude
Consultez les dernières prises de position de la Haute juridiction en matière d'inaptitude avec ce dossier compilant 12 décisions clés au cours du premier semestre 2023.
Elle s'articulent autour de 3 grandes thématiques :
- DĂ©claration d'inaptitude et consultation du CSE
- Obligation de reclassement
- Issue de l'inaptitude
Nos actualités sur le sujet
- Ai-je le droit de créer un poste de travail afin de reclasser un salarié inapte ?Publié le 28 septembre 2023
- Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023Publié le 11 septembre 2023
- Inaptitude à tout reclassement dans un emploi : quid de la consultation du CSE ?Publié le 12 janvier 2024
- Impossibilité de reclassement d’un salarié inapte : encore un employeur qui lit mal l’avis du médecin…Publié le 19 décembre 2023
- Licenciement pour inaptitude suite à une agression : le salarié peut prétendre à une indemnisation pour la perte de ses droits à la retraitePublié le 22 novembre 2023