Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Notre nouveau dossier s’articule autour de cinq grands thèmes :
la rémunération ;
la durée du travail ;
la santé et la sécurité au travail ;
la rupture du contrat de travail ;
la preuve.
Pensez à le consulter si vous souhaitez prendre connaissance des dernières prises de position de la Haute juridiction au sujet notamment :
de la possibilité d’attribuer un titre restaurant à un salarié devant accomplir une demi-journée de travail ;
du préjudice découlant du dépassement de la durée maximale de travail journalière ;
de la possibilité d’obtenir la communication des bulletins de paie d’autres salariés masculins ou non syndiqués.
Les Editions Tissot vous suggèrent également deux autres dossiers proposant un focus sur les arrêts qui, précisément, ont marqué la thématique de l’inaptitude et des représentants du personnel.
Juriste en droit social
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