15 décisions marquantes de la Cour de cassation sur les représentants du personnel (premier semestre 2023)
Publié le 01/08/2023 à 10:00·Modifié le 26/01/2024 à 16:21
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Retrouvez dans ce dossier à télécharger 15 arrêts de la Haute Juridiction concernant la représentation du personnel.
Ce dossier vous propose une compilation des prises de position de la Cour de Cassation du 1er semestre 2023 en matière de :
- mise en place d'institutions représentatives du personnel ;
- recours Ă un expert-comptable ;
- mise en place des représentants de proximité ;
- désignation des délégués syndicaux.
- communication de l’ordre du jour des réunions du comité social et économique.
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Ce dossier vous propose une compilation des prises de position de la Cour de Cassation du 1er semestre 2023 en matière de :
- mise en place d'institutions représentatives du personnel ;
- recours Ă un expert-comptable ;
- mise en place des représentants de proximité ;
- désignation des délégués syndicaux.
- communication de l’ordre du jour des réunions du comité social et économique.
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