Accord d’entreprise minoritaire : la procédure de consultation des salariés s’assimile à une opération électorale
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La validité d’un accord d’entreprise se retrouve, dans certaines circonstances, suspendue à une approbation des salariés. Ce faisant, cette consultation doit être accomplie dans le respect des principes généraux du droit électoral. A défaut, un recours en justice peut être introduit dans les mêmes conditions qu’une contestation relative aux élections professionnelles.
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