20 décisions marquantes de la Cour de cassation (premier semestre 2023)
Publié le 26/07/2023 à 11:00·Modifié le 26/01/2024 à 16:59
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Retrouvez dans ce dossier à télécharger 20 arrêts ayant marqué le premier semestre 2023 et prenez connaissance des dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet de :
la rémunération ;
la durée du travail ;
la santé et la sécurité au travail ;
la rupture du contrat de travail ;
la preuve.
Retrouvez dans ce dossier à télécharger 20 arrêts ayant marqué le premier semestre 2023 et prenez connaissance des dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet de :
la rémunération ;
la durée du travail ;
la santé et la sécurité au travail ;
la rupture du contrat de travail ;
la preuve.
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