Malaise pendant un entretien avec la RH : un accident du travail ?

Pendant un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, un salarié fait un malaise. Le compte-rendu des urgences conclut à un malaise vagal. Le salarié fait ensuite l’objet d’un certificat médical initial puis de plusieurs prolongations par son médecin traitant qui font état d'un « malaise sur le lieu de travail en date du 9 octobre 2018 consécutif à un syndrome dépressif réactionnel dû à une situation conflictuelle au travail selon le patient ».

La question qui se pose c’est si ce malaise survenu au temps et au lieu de travail peut être pris en charge au titre des accidents du travail.

La CPAM considérant que non, le salarié forme alors un recours. Il fait valoir que le malaise survenu au temps et au lieu de travail est présumé d'origine professionnelle, sauf à l'employeur ou à l'organisme à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, preuve qu’il estime non rapportée en l’espèce.

La cour d’appel a rejeté la demande du salarié. Elle estime qu’il n’apporte aucun élément, en dehors de ses propres déclarations, qu'un événement brusque et soudain serait survenu lors d'un entretien avec la RH. Le léger malaise dont a été victime le salarié, sans perte de connaissance et alors qu'il faisait l'objet d'un traitement médical, en raison de son état dépressif, ne répond pas à cette définition pour les juges du fond.

Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle commence par rappeler qu’un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Or ici, le malaise est bien survenu aux temps et lieu de travail. Il est donc présumé avoir un caractère professionnel. Il fallait démontrer le contraire pour échapper à la reconnaissance d’AT.

Une position de la Cour de cassation qui n’est pas nouvelle (voir notamment Cass. 2^e ch. civ., 4 mai 2017, n° 15–29.411 et notre article « Malaise au temps et au lieu de travail : toujours un accident du travail ? »).

Vous souhaitez en savoir plus sur les moyens de preuve dont dispose la caisse primaire ou l’employeur pour prouver l’existence d’une cause totalement étrangère au travail ? Découvrez la documentation « Sécurité et santé au travail ACTIV » qui vous propose des exemples grâce à des décisions de justices commentées.

Cour de cassation, 2^e chambre civile, 19 octobre 2023, n° 22-13.275 (l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail)