Rendez-vous prévention : du changement !

Publié le 13/12/2023 à 07:52
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Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Le dispositif des rendez-vous prévention n’est pas encore entré en vigueur qu’il est déjà modifié par la loi. Il est notamment prévu qu’ils puissent être réalisés par différents professionnels de santé.

Les rendez-vous prévention : de quoi s’agit-il ?

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a mis en place les rendez-vous de prévention.

Ces rendez-vous donnent lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. Ils sont également le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles et des risques liés à la situation de proche aidant. Ils interviennent à différents moments de la vie en fonction de l’âge.

Un arrêté devait être publié pour fixer la périodicité de ces rendez-vous.

Le Gouvernement ayant annoncé que dès la fin de l’année 2023 les citoyens à des âges clés de la vie seront informés par l’Assurance maladie de l’ouverture des rendez-vous prévention.

Les changements apportés aux rendez-vous prévention

Les tranches d’âge ont été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 :

  • de 18 (au lieu de 20) Ă  25 ans : consultation spĂ©cifique de prĂ©vention des cancers et des addictions (tabac, alcool, etc.), et favoriser une alimentation saine et une activitĂ© physique rĂ©gulière et suffisante ;
  • de 45 Ă  50 ans (au lieu de 40 Ă  45 ans), consultation de prĂ©vention des maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires). La pratique d’une activitĂ© physique et sportive de manière rĂ©gulière, la lutte contre la sĂ©dentaritĂ© et la promotion d’une alimentation Ă©quilibrĂ©e devraient ĂŞtre abordĂ©es lors de ces consultations (facteur de prĂ©vention des maladies chroniques) ;
  • de 60 Ă  65 ans et pour les personnes de 70 Ă  75 ans : une unique consultation de prĂ©vention. Elle concernait jusqu’à prĂ©sent les personnes de plus de 70 ans.

A titre exceptionnel, lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous physiquement, la télémédecine ou le télésoin (rajouté par la LFSS 2024), peut être utilisée pour faciliter l’accès à ces rendez-vous de prévention.

Vu les difficultés de mise en place notamment en raison des différents professionnels pouvant intervenir et afin de pallier aux difficultés d’accès dans certaines zones géographiques à des professionnels de santé, la loi précise les conditions de réalisations de ces rendez-vous.

Ils pourront être réalisés par différents professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens). Un arrêté doit apporter des précisions sur les professionnels pouvant assurer ces rendez-vous, les conditions de facturation, ainsi que leur tarif et prise en charge par l’Assurance maladie.

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, considérée comme définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023, art.41

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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