Synthèse de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 20 décembre. La loi a été publiée le 24 décembre. Nous vous présentons les principales mesures qui intéressent les services des ressources humaines.
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 20 décembre. La loi a été publiée le 24 décembre. Nous vous présentons les principales mesures qui intéressent les services des ressources humaines.
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