Synthèse de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 20 décembre. La loi a été publiée le 24 décembre. Nous vous présentons les principales mesures qui intéressent les services des ressources humaines.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 20 décembre. La loi a été publiée le 24 décembre. Nous vous présentons les principales mesures qui intéressent les services des ressources humaines.
- Rendez-vous prévention : du changement !Publié le 13 décembre 2023