Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions (rapport de l’IGAS)
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
L’IGAS a fait un rapport dans la perspective de la mise en place du portail numérique du document unique. Elle a identifié des difficultés très fortes comme l’impossibilité d’estimer les coûts de gestion, des problèmes de faisabilité technique et un risque élevé de cybersécurité.
La recommandation est donc d’abandonner le portail numérique et de revenir à la règle selon laquelle c’est l’employeur qui tient à disposition le document unique.
Au-delà ce cette première information majeure, d’autres pistes d’action ont été proposées par l’IGAS dans son rapport.
Vous pouvez le télécharger ici.
L’IGAS a fait un rapport dans la perspective de la mise en place du portail numérique du document unique. Elle a identifié des difficultés très fortes comme l’impossibilité d’estimer les coûts de gestion, des problèmes de faisabilité technique et un risque élevé de cybersécurité.
La recommandation est donc d’abandonner le portail numérique et de revenir à la règle selon laquelle c’est l’employeur qui tient à disposition le document unique.
Au-delà ce cette première information majeure, d’autres pistes d’action ont été proposées par l’IGAS dans son rapport.
Vous pouvez le télécharger ici.
- Document unique : vers un retour à une tenue par l’employeur !Publié le 12 décembre 2023
- Document unique : un outil d’évaluation peut être utiliséPublié le 7 février 2024
- Document unique : bientôt un rôle plus grand pour le CSE ?Publié le 22 décembre 2023