Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions (rapport de l’IGAS)

Publié le 12/12/2023 à 09:46.

L’IGAS a fait un rapport dans la perspective de la mise en place du portail numérique du document unique. Elle a identifié des difficultés très fortes comme l’impossibilité d’estimer les coûts de gestion, des problèmes de faisabilité technique et un risque élevé de cybersécurité.

La recommandation est donc d’abandonner le portail numérique et de revenir à la règle selon laquelle c’est l’employeur qui tient à disposition le document unique.

Au-delà ce cette première information majeure, d’autres pistes d’action ont été proposées par l’IGAS dans son rapport.

Vous pouvez le télécharger ici.