Actualités en santé & sécurité - 2023

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) progressent et concerneraient 8 salariés sur 10, selon un sondage de l’IFOP paru le 25 janvier 2023. Le mal de dos est le trouble le plus répandu, notamment parmi les femmes, les travailleurs manuels mais aussi les télétravailleurs.

La Cour de cassation, dans deux affaires relatives à l’amiante, vient de permettre aux victimes d’obtenir la réparation du préjudice lié aux souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie.

Le thème de la discrimination connait une forte actualité. En effet, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Sur le plan judiciaire, la Cour de cassation a admis dernièrement la recevabilité des statistiques afin de laisser supposer l'existence d'une discrimination.

Le Gouvernement a publié l’arrêté détaillant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Ce document définit les actions prioritaires de la France dans tous les secteurs pour respecter les engagements européens.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Peu importe que la lettre de licenciement précise toute la chronologie de la procédure et le refus de postes de reclassement par un salarié.

L’outrage sexiste et sexuel a été pénalisé en 2018 en tant que contravention. Son principal objet était de réprimer le harcèlement de rue. Afin de renforcer la répression, à partir du 1^er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit puni de 3750 euros d’amende.

La Direction générale du Travail a élaboré un nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025. Parmi les objectifs prioritaires : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle, la protection des travailleurs vulnérables ou encore la promotion du dialogue social. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail.

Il n’y a pas que les mesures liées au Covid-19 qui connaissent des nouveautés au 1^er février. Petit point de ce qui change en santé et sécurité au travail.

Compte-tenu de la circulation du virus très faible, la Direction générale de la Santé annonce la fin de plusieurs mesures qui avaient été prises pour lutter contre le Covid-19. A commencer par les arrêts de travail dérogatoires qui disparaissent au 1^er février 2023 alors qu’on pensait qu’ils seraient maintenus en 2023.

Après une analyse des données disponibles, des chercheurs de l’INRS estiment que les RPS sont des déterminants essentiels à prendre en compte pour la prévention des accidents du travail (AT). Le rôle des rapports sociaux au travail dégradés, de l’intensité du travail, des exigences émotionnelles ou du manque d’autonomie semble confirmé.

Un an après le vote de la loi santé, un rapport publié par la Cour de comptes le 20 décembre 2022 examine l’efficacité des politiques de prévention en santé sécurité au travail et propose quelques recommandations pour les différents acteurs concernés.

Les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) pour des affections psychiques en lien avec le travail sont passés d’une centaine de cas en 2010 à plus de 3200 cas en 2021. Globalement, les saisines du système complémentaire de reconnaissance ont plus que doublé au cours des dix dernières années.

Lorsque la déclaration d’accident du travail est effectuée en ligne, il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs qui suivent.

Il y a de ces phénomènes de mode déguisés que l’on doit dénoncer sans plus attendre parce qu’ils profitent de la naïveté humaine pour transformer les aspirations en appât de convenances. Le monde du management s’est montré perméable à bien des égards, la bienveillance étant devenu le processus témoin d’une immersion opportuniste par excellence qui, sous son air séducteur, trouve moyen de détourner les vrais enjeux.

La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

L’âge légal de départ à la retraite pourrait prochainement passer à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, exposition à l’amiante, AT-MP, etc.).

Dans le cadre de la réforme des retraites, les pouvoirs publics souhaitent prévenir l’usure professionnelle pour assurer le maintien dans l’emploi et éviter l’exposition aux risques professionnels notamment les TMS. Plusieurs mesures sont prévues notamment un élargissement du C2P et le renforcement du suivi médical.

Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…

Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ?

Le mois de janvier est l’occasion d’amener les salariés à s’interroger sur leur rapport à l’alcool avec l’opération janvier sobre. Janvier c’est aussi la journée nationale du braille ou l’occasion de démêler le vrai du faux sur le Blue Monday, le jour le plus déprimant de l’année.

L’intérêt de la psychologie sociale semble être globalement flou en dehors du monde de la recherche académique. Pourtant, cette discipline présente un intérêt fondamental, notamment dans le champ de la qualité de vie au travail. De nombreux facteurs de bien-être professionnels devraient en effet être considérés d’un point de vue social, tout simplement parce que notre environnement de travail influence énormément nos comportements sans forcément que nous en soyons conscients.

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation devait être limitée. Mais la mesure s’est heurtée au Conseil constitutionnel et ne verra finalement pas le jour.

Des rendez‑vous de prévention vont être proposés aux assurés aux âges clés de la vie. Ils ont notamment pour but de prévenir et lutter contre l'apparition de facteurs de risques ou de pathologies.

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.

La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.

Beaucoup de nouveautés sont à signaler au 1^er janvier concernant la santé-sécurité au travail avec notamment des disparitions d’instances. D’autres changements ont été retardés comme la majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés.

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail via un téléservice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a prolongé ce dispositif.