Services de prévention et de santé au travail interentreprises : le montant des cotisations est fixé
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.
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