Passeport de prévention : décret publié
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.
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