Un accident du travail a-t-il un impact sur les droits Ă  retraite ?

Publié le 18/01/2023 à 06:03
·

Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ?

Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié cotise comme s’il travaillait normalement. Les périodes d’arrêt pour accident du travail indemnisées par l’assurance maladie sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension et n’ont donc pas d’incidence sur les droits à retraite du salarié.

Si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation dans la limite de 4 trimestres par an.

Notez le

La durée des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail doit être prise en compte afin de déterminer tous les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise, peu importe les dispositions de la convention collective nationale applicable (Cass. soc., 22 mars 2018, n°16-20.186).

Les meilleures ventes

PSI packshot
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
QST realistic 655x410 2025 OK
Kits Animer le quart d'heure sécurité
Animez des 1/4 d'heure sécurité réussis et participatifs !
Santé sécuritéA télécharger
19,9 €HT/an
PSU realistitc
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules