Actualités en santé & sécurité - 2023

Une enquête de l’IPSOS publiée en juin 2023 révèle que les salariés sont une majorité à souhaiter que les entreprises s’investissent davantage dans l’accompagnement et la prévention de la santé des collaborateurs.

L’INRS vient de faire un focus sur le passeport de prévention et donne des précisions intéressantes sur l’objectif de cet outil, les formations concernées et son déploiement progressif.

Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche vont avoir un accès facilité au télétravail.

Depuis le 9 juillet 2023, les salariées victimes d’une fausse couche bénéficient d’une protection contre le licenciement. Elles vont aussi pouvoir bénéficier prochainement d’une indemnisation sans carence en cas d’arrêt de travail.

Une délégation de pouvoir est possible en santé et sécurité au travail mais sous certaines conditions.

Les parents faisant face au décès ou à la maladie grave de leur enfant ont droit à des jours de congés pour événements familiaux. Le nombre de jours accordés est allongé par une nouvelle loi.

Les droits des salariés en congé de présence parentale vont être améliorés. Une loi vient d’être définitivement adoptée pour créer une protection contre la rupture du contrat et faciliter le renouvellement du congé.

À partir de l’enquête SUMER de 2017, la DARES analyse l’exposition des salariés aux produits cancérogènes. Cette étude de juin 2023 met en évidence une exposition toujours conséquente, voire préoccupante. Malgré une progression depuis 2003, les actions des entreprises en matière de prévention demeurent quant à elles insuffisantes.

Un document de réflexion publié récemment par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) examine les liens entre les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et les maladies cardio-vasculaires.

Face à l’impossibilité de reclasser un salarié inapte, l’employeur est autorisé à procéder à son licenciement. Il reste cependant tenu de notifier à ce dernier les motifs s’opposant à son reclassement, et ce, avant sa convocation à l’entretien préalable. Mais alors, si cette information n’est pas régulièrement partagée, le salarié est-il fondé à contester le bien-fondé de son licenciement ?

Acté par la loi santé du 2 août 2021, le renforcement de la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants s’organise. Plusieurs de ses modalités viennent d’être définies par décret. Retour sur ces récentes nouveautés qui, pour certaines, entreront en vigueur d’ici 2024 ou 2025.

La date du 1er juillet 2023 n’aura finalement pas été respectée. Le portail numérique sur lequel le document unique doit être déposé n’est pas encore prêt.

Comme l’avait prévu la loi santé, un décret est venu fixer les modalités du suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise l’organisation du suivi mais aussi la répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle.

Un salarié victime de harcèlement moral peut demander réparation au titre du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral. Mais il peut également cumuler ces dédommagements avec ceux résultant de la nullité de son licenciement prononcé en raison de cette situation de harcèlement. Illustration.

Même si ce mode d’organisation du travail existe depuis longtemps, ce n’est que depuis la récente pandémie mondiale que le télétravail est entré véritablement dans les mœurs françaises. Aujourd’hui, bon nombre d’entreprises proposent une ou plusieurs journées de télétravail par semaine à leurs collaborateurs. Mais que se passe-t-il si le salarié se blesse à domicile ? S’agit-il d’un accident de travail ou d’un accident domestique ?

Toute maladie déclarée doit avoir fait l’objet d’une constatation médicale dans le délai prévu au tableau la concernant. Une date de première constatation médicale au-delà du délai prévu empêche ainsi une reconnaissance classique, nécessitant l’avis d’un CRRMP avant toute possibilité de prise en charge. Mais quel formalisme doit recouvrir cette première constatation médicale ? Le médecin conseil de la caisse primaire a-t-il tout pouvoir pour la fixer ?

Inaptitude rime, par principe, avec obligation de reclassement. Pour se conformer à celle-ci, certains employeurs procèdent à la création d’un nouveau poste de travail. Toutefois, comme vient de l’affirmer la Cour de cassation, la mise en œuvre de cette alternative imprévue par la loi ne permet pas à ce dernier de se défaire des préconisations et de l’avis du médecin du travail.

Climatisation en panne, trajet long en transport ou vélo : autant de raison qui peuvent pousser à réfléchir à l’idée du télétravail pour protéger les salariés en cette période estivale. Mais quelles sont les règles en la matière ?

Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail doivent évoluer au 1^er juillet notamment le document unique ou le repérage amiante.

La France connait des chaleurs de plus en plus fortes en ce moment et les salariés travaillant en extérieur sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou négligent de porter leur EPI. De tels comportements doivent pourtant à tout prix être évités.

France Stratégie met en lumière dans une note d’analyse les 20 métiers ayant la part de sorties précoces de l’emploi la plus élevée : les conditions de travail fortement contraignantes sont, en partie, associées à un départ précoce pour raison de santé. Améliorer la soutenabilité du travail est un levier pour améliorer le taux d’emploi des seniors et la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs en tension.

Un salarié en passe d’être licencié tente de mettre fin à ses jours dans les locaux de l’entreprise afin de dénoncer l’injustice dont il serait victime. Cet acte volontaire et réfléchi, survenu en dehors des horaires de travail et résultant de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur, peut-il être qualifié d’accident de travail ? La Cour de cassation nous répond dans son arrêt du 1^er juin 2023.

L’exposition aux fortes chaleurs peut être un risque pour la santé des salariés. Mais y a-t-il vraiment une limite de température à ne pas franchir et que peuvent faire les salariés exposés à de trop fortes chaleurs ?

Même s’il a diminué de façon constante, le taux de chômage des personnes handicapées reste encore supérieur à celui du reste de la population. Un projet de loi prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Comme prévu, le Parlement a voté l’indemnisation sans délai de carence des arrêts de travail suite à une fausse couche. Cela doit s’appliquer aux arrêts de travail à partir du 1^er janvier 2024.

Le CSE doit en principe être consulté sur le reclassement de tout salarié déclaré inapte. Mais à quel moment précis de la procédure cette consultation doit-elle intervenir ?

L'ANACT a lancé un appel à projets pour « améliorer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d'emploi ». Cela s’adresse notamment aux entreprises de moins de 300 salariés pour résoudre des difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, des problèmes d’attractivité. Si vous souhaitez participer et faire une demande de subvention, il vous reste très peu de temps.

Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et longues. Afin de prévenir les impacts sur la santé, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui concernent directement les entreprises. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.

L’inspection du travail doit désormais être informée en cas d’accident du travail mortel. L’information doit se faire immédiatement ou dans un délai de 12 heures maximum.

Un signalement de harcèlement doit être suivi de la mise en place d’une enquête. Comment mener l'investigation avec prudence et méthodologie ? Faites progresser vos pratiques grâce à notre webinaire sur l’enquête pour harcèlement.

La question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est traitée de façon variée en Europe. Une récente étude d’EUROGIP permet d’analyser comment différents pays opèrent pour la reconnaissance de ces troubles, que ce soit comme accidents du travail ou comme maladies professionnelles.

La Semaine pour la qualité de vie change de nom cette année pour intégrer les conditions de travail. Elle aura lieu du 19 au 23 juin 2023 et aura pour thème les transitions et le travail.

La problématique du manque de reconnaissance est un élément important à prendre en compte lorsqu’on s’intéresse à la santé des salariés.

Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’absence de condamnation de l’employeur au pénal n’empêche pas la reconnaissance d’une faute inexcusable

Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2^e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.

Par une décision d’exécution publiée le 11 mai 2023, la Commission Européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).

La mise en place de mesures de sobriété énergétique peut avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un nouveau dossier mis en ligne par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vise à aider les entreprises à prévenir ces risques.

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte lors de tout examen médical. Y compris lorsque cet examen est organisé à la demande du salarié pendant la suspension du travail.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés directement via son compte entreprise. Ce service a dernièrement évolué.

Une étude relayée en avril 2023 par le centre national de recherche sur l’environnement de travail (NFA) du Danemark montre que les discriminations sur le lieu de travail sont des facteurs de risque d’apparition de troubles dépressifs. En France, près du quart de la population active déclare avoir vécu une discrimination dans l’emploi.

Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.

La Cour de cassation vient d’acter une avancée notable dans la réparation du préjudice d’anxiété. Le régime de preuve dérogatoire, réservé aux salariés éligibles à l’ACAATA, demeure applicable même si le salarié engage son action en réparation avant l’inscription de sa société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation. Retour sur cette dernière décision inédite.

Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?

Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.

Eurogip, qui vient de publier un rapport consacré à la reconnaissance des accidents du travail (AT) en télétravail dans 7 pays européens, constate une hétérogénéité des réglementations. Il existe en France une présomption d'imputabilité d’un AT lors du télétravail, mais des zones grises subsistent au regard du lieu de survenue du sinistre ou encore des accidents de trajet.

Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.

Plusieurs nouveautés sociales impactant la santé et la sécurité prennent effet en juin concernant par exemple les contrats frais de santé. C’est aussi le dernier mois pour répondre à l’appel à projet de l’ANACT ou pour se mettre en conformité avec les nouvelles concentrations maximales en poussière à venir.

Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail. Mais qui a accès à ce document ?

Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.