Passeport de prévention : enfin accessible
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.
Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé. Ce dispositif a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.
Depuis le 30 mai dernier, le site dédié au passeport de prévention permet d’accéder aux premières fonctionnalités.
Passeport de prévention : ce qui est déjà disponible
Le passeport de prévention est disponible dans une version bêta.
Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.
Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié de partager à son employeur ses informations sous la forme d’une attestation de prévention.
Passeport de prévention : ce qui doit arriver en 2024
A partir de 2024, les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
Autre fonctionnalité annoncée : un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
Bon Ă savoir
A terme les employeurs pourront consulter les informations du passeport de prévention de leurs salariés qu’ils n’auront pas eux-mêmes renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti. Jusqu’à l’ouverture de l’espace employeur dans le passeport de prévention en 2024, aucune démarche n’est attendue des employeurs en matière de déclaration des formations suivies par les salariés.
Juriste en droit social
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