Synthèse de la loi santé et décrets d’application (janvier 2024)
Publié le 26/07/2022 à 09:00·Modifié le 17/05/2024 à 14:52
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi santé a été publiée le 3 août 2021. Elle est entrée en vigueur pour l’essentiel au 31 mars 2022, sauf précision contraire. Nous traitons ici les principales mesures de cette loi ainsi que les décrets publiés jusqu’au 1er janvier 2024.
- Définition du harcèlement sexuel
- Document unique et Ă©valuation des risques
- Suivi médical des travailleurs
- Passeport prévention
- etc.
La loi santé a été publiée le 3 août 2021. Elle est entrée en vigueur pour l’essentiel au 31 mars 2022, sauf précision contraire. Nous traitons ici les principales mesures de cette loi ainsi que les décrets publiés jusqu’au 1er janvier 2024.
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