Passeport de prévention : report de l’ouverture de son espace déclaratif à 2025

En vertu de votre obligation de sécurité, en tant qu’employeur, vous devez organiser, au profit de vos salariés, des actions de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Afin de simplifier la traçabilité du parcours de formation des salariés, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations, le législateur a institué, via la loi Santé, le passeport de prévention.

Ce dispositif, qui prend vie à travers une plateforme numérique, répond à des objectifs multiples :

• regrouper, en un seul lieu sécurisé, toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
• faciliter le partage d’information entre employeurs, salariés et organismes de formation ;
• anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes.

Le déploiement du passeport de prévention, progressif, a débuté le 30 mai 2023, date d’ouverture d’une version bêta aux salariés et demandeurs d’emplois. Depuis lors, ces derniers peuvent consulter leurs certifications professionnelles en la matière mais aussi de les partager avec leur employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

La seconde étape de ce déploiement devait survenir en 2024 avec l’ouverture d’un espace permettant aux employeurs, ou aux organismes de formation le cas échéant, de déclarer les formations et certifications délivrées aux salariés.

Cependant, le ministère du Travail vient d’annoncer que l’accès à cet espace déclaratif ne sera finalement possible qu’en 2025. Ce report permettra, selon l’administration, « d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant ».

Dès lors, « les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue ».

Le ministère précise que, par extension, seules les formations en santé et sécurité au travail délivrées à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration devront être déclarées sur la plateforme. Les formations délivrées antérieurement ne seront pas concernées par cette obligation.

Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leurs obligations futures, le ministère du Travail a annoncé qu’un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.

Cet outil leur permettra d’anticiper leurs démarches, en les informant sur l’éligibilité d’une formation au passeport ainsi que sur l’obligation de procéder à une déclaration.

Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025