Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?
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Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?
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