Salarié en invalidité : l’envoi des arrêts de travail n’exonère pas l’employeur d’organiser la visite de reprise
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.
Il vous reste 91% du contenu à lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Obligations de l’employeur
- Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs OETH d’ici le 15 mars 2026Publié le 10 mars 2026
- Prêt de main d’oeuvre : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ne s’expatrie pasPublié le 2 mars 2026
- Questionnaire risques professionnels : simplification des démarches dès le 31 marsPublié le 24 février 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce que change le décret du 13 février 2026Publié le 18 février 2026
- Visite de reprise : l’employeur défaillant ne peut pas reprocher au salarié une absence injustifiéePublié le 12 février 2026


