Actualités "médecine du travail"

A compter du 1er janvier 2024, le suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du Travail publie un questions-réponses qui permet notamment de définir les notions d’employeur principal et de suivi de l’état de santé identique.

En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2023, la cotisation peut prendre la forme d’un avoir pour l’année 2024.

Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2^e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte lors de tout examen médical. Y compris lorsque cet examen est organisé à la demande du salarié pendant la suspension du travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez tenter de le reclasser en suivant les indications du médecin du travail. Attention, si ce dernier juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile, et que l'essentiel des missions est réalisable en télétravail, l’aménagement du poste doit être réalisé.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, cela vous empêche de le licencier pour un motif autre. Peu importe que vous ayez déjà engagé une procédure de licenciement pour faute.