Ai-je le droit de ne pas informer un salarié de son droit à une visite de préreprise ?

Un salarié placé en arrêt maladie depuis plus de 30 jours peut bénéficier d’une visite médicale de préreprise en vue de favoriser son maintien dans l’emploi.

Facultative, elle peut être organisée à l'initiative du salarié, de son médecin traitant, des services médicaux de l'Assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du salarié à son poste est anticipé.

A l’occasion de cet examen réalisé par le médecin du travail, ce dernier pourra être conduit à recommander :

• un reclassement ;

• des aménagements et des adaptations du poste de travail ;

• des actions de formation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail vous communiquera ses recommandations. Charge à vous, ensuite, de rechercher et d’adopter les mesures permettant de maintenir le salarié dans l’emploi.

Dans certaines hypothèses, la visite de préreprise sera suivie d’une visite de reprise qui, quant à elle, demeure obligatoire :

• après un congé de maternité ;

• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;

• après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

En tant qu’employeur, vous n’avez pas la qualité requise pour solliciter la réalisation d’une visite médicale de préreprise.

Cependant, vous êtes tenu d’informer le salarié, par courrier ou à l’occasion du rendez-vous de liaison, de son droit à en demander l’organisation.

Ce qui, en conséquence, induit que :

Non, vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation.

A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée, tant sur le plan civil que pénal.

Pour en savoir davantage sur l’organisation des visites de liaison, de préreprise et de reprise, les Editions Tissot vous proposent leur documentation :