Suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs : de nouvelles règles

Publié le 04/07/2023 à 16:38
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Comme l’avait prévu la loi santé, un décret est venu fixer les modalités du suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise l’organisation du suivi mais aussi la répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle.

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