Déclaration d’accident du travail : possible en ligne via son compte entreprise

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit en informer son employeur dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

De son côté l’employeur a 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Il peut émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident au moment de la déclaration, ainsi que pendant un délai de 10 jours francs à compter de la date à laquelle il a effectué la déclaration.

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

• au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
• en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.

Dans une information du 25 mai 2023, le site ameli explique que la déclaration peut désormais se faire en ligne via son compte entreprise.

Le service a été repensé afin de simplifier la saisie et permet aux employeurs de fournir immédiatement la feuille de soins à son salarié.

Pour bénéficier de ce service vous devez avoir une double habilitation :

• à la « DAT - déclaration d’accident du travail ou de trajet » ;
• et au « compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » sur net-entreprises.

Si vous êtes utilisateur de net-entreprises vous pouvez demander à l’administrateur net-entreprises de votre établissement (entreprise) de vous habiliter à la déclaration d’accident du travail et au compte entreprise.

Information Ameli du 25 mai 2023