Accident du travail : quand et comment le déclarer ?

Déclaration d’accident du travail : possible en ligne via son compte entreprise

Droit du travail & RH

Généraliste

Métallurgie

Home

Actualités - Home

Droit du travail

Breadcrumbs

Éditions Tissot

Droit du travail, convention collective, supports d'information et de communication. Notre équipe de juristes vous accompagne au quotidien pour faciliter vos missions. Actualisé. Pratique. Rapide. Simplicité d’utilisation. Mises à jour permanentes.

https://static-assets.editions-tissot.fr/otis/ogImage.jpg

https://www.youtube.com/channel/UC62jALqZ-cZmz92wYh1bJMw

https://www.linkedin.com/company/editions-tissot/

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ditions_Tissot

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail

referrer

robots

twitter:card

twitter:creator

twitter:image

twitter:site

twitter:title

{"title":{"title":"🚧 Droit du travail & RH | Éditions Tissot"}}

Appliquez le droit du travail à l'aide de nos documentations, conventions collectives, solutions RH, actualités.

description

Droit du travail, conventions collectives, santé sécurité, représentation du personnel, droit social, documentation

keywords

Le droit du travail accessible à tous | Editions Tissot

twitter:description

3336

<p>Le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 21 octobre 2017. Le nouveau formulaire est disponible.</p>

conditions-de-travail-éditions-Tissot

visite-medicale-travail

recours-contrat-cdd

inspection-du-travail-editions-tissot

prevention-risques-professionnels

Sécurité et santé au travail

Santé des salariés

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Téléchargez : Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Éditions Tissot : Actualités Droit du travail

https://www-preprod.editions-tissot.fr/otis-api