Accident du travail : quand et comment le déclarer ?

Un de mes salariés est tombé dans les escaliers au sein de mon entreprise et s’est blessé à la cheville. Dois-je procéder à une déclaration d’accident du travail ? Sous quel délai ? Comment ?

Il peut être utile de rappeler qu’est un accident du travail, tout accident qui survient à l’un de vos salariés par le fait ou à l’occasion du travail, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour le compte de votre entreprise et ce, quelle qu’en soit la cause (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411-1).

Il peut donc s’agir d’une chute dans les escaliers, d’une glissade dans un couloir de l’entreprise ou encore d’un accident chez un client.

Dans un tel cas, votre salarié doit vous informer au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, en vous précisant le lieu, les circonstances dans lesquelles est survenu l’accident et l’identité des témoins éventuels. Si votre salarié a été conduit aux urgences par exemple et qu’il n’est pas joignable dans le délai imparti, contactez son manager, ses collègues ou toute personne ayant vu la scène ou étant informé afin d’obtenir des renseignements qui vous permettront d’effectuer la déclaration d’accident du travail.

Vous devez en tant qu’employeur, effectuer une déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) auprès de la CPAM dont dépend le salarié, et ce, dans les 48 heures suivant la survenance de l’accident. Les dimanches et jours fériés ne sont pas à prendre en compte dans ce délai.

Vous pouvez procéder de deux façons :

• en transmettant le formulaire Cerfa dédié à la CPAM compétente : le formulaire à utiliser est le Cerfa n°14463*03. Transmettez les 3 premiers feuillets à la CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez le 4e feuillet dans le dossier de votre salarié (pendant 5 ans minimum). Comment se le procurer ? Vous pouvez vous le procurer auprès de votre CPAM ainsi que sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, voire en le téléchargeant sur le site des Editions Tissot. Vous pourrez ainsi soit le compléter à l’écran soit l’imprimer pour remplissage ;
• en effectuant une télé-déclaration sur le site www.net-entreprises.fr. Vous avez la possibilité d’apporter toutes les informations que vous souhaitez communiquer à la CPAM et de joindre tous documents complémentaires que vous jugez utiles. Si vous n’êtes pas inscrit sur le site, une fois votre inscription finalisée, vous pourrez accéder au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.

A l’occasion de cette déclaration, vous pouvez formuler des observations sur le caractère professionnel ou non de l’accident. En effet, si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident (circonstances de temps et de lieu de l'accident ou existence d'une cause totalement étrangère au travail), formulez des réserves motivées à l’occasion de la déclaration. Même en présence de doutes, envoyez la déclaration d’accident du travail dans les temps. Dans un tel cas, il revient à la CPAM d’apprécier le caractère professionnel de l’accident (après enquête ou envoi d’un questionnaire aux parties).

N’oubliez pas de remettre une feuille d’accident à votre salarié, laquelle lui permet de bénéficier de la gratuité des soins (les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais).