Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point

La loi santé met en place une visite de fin de carrière au cours de laquelle le médecin du travail réalise la synthèse des expositions auxquelles les salariés ont été soumis.

Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient par ailleurs d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Les salariés bénéficiaires de ce dispositif sont ceux exposés :

• au risque de pneumoconiose ou autres maladies pulmonaires en lien avec l’amiante, la silice ou encore le fer ;
• aux substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ;
• aux radiations ionisantes.

Afin de pouvoir bénéficier de ce suivi post-professionnel (SPP), le salarié doit le demander à sa caisse d’affiliation en produisant la synthèse des expositions établie par le médecin du travail, qu’il ait ou non bénéficié de sa visite de fin de carrière.

Dès réception de la demande, la Caisse instruit celle-ci à partir de la synthèse des expositions établie par le médecin du travail, le document valant attestation d’exposition sans qu’il soit nécessaire de mener des investigations complémentaires.

Le médecin conseil sollicite ensuite, s’il le juge nécessaire, l’avis du centre de consultation de pathologie professionnelle ou le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRRPE) pour définir le protocole de surveillance adapté à la situation.

Sur la base de cet avis, la Caisse d’assurance maladie notifie à l’assuré la nature et la fréquence des examens accordés par le médecin conseil. Ces examens bénéficient d’une prise en charge à 100 %.

Circulaire 4/2023 du 30 mars 2023 sur la mise en place d’un nouveau cadre règlementaire pour le suivi post professionnel