Sécurité et santé au travail : 4 changements au 1er juillet 2023

Le document unique et ses mises à jour vont devoir être déposés sur un portail numérique dont l’accès sera restreint par une procédure d'authentification sécurisée.

Cela doit arriver au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

Seulement voilà, pour le moment on ignore encore tout de ce portail et il est donc fort possible que cette date du 1er juillet ne puisse pas être respectée.

Les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique vont être abaissées au 1er juillet 2023.

Actuellement, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires inhalées par un travailleur sur une période de 8 heures sont fixées à 7 et 3,5 mg/m3.

Ces valeurs seront respectivement abaissées à 4 et 0,9 mg/m3 à partir du 1er juillet 2023, valeurs recommandées par l’Anses dans son avis de novembre 2019.

Si ces valeurs ne peuvent être respectées en tout point d’un local, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures organisationnelles permettant de garantir une exposition moyenne des travailleurs en-deçà des limites sur une période de 8 heures.

Pour rappel, des adaptations en matière de poussières alvéolaires sont prévues pour les mines et carrières. La concentration maximale de 5 mg/m3 reste applicable en ces lieux.

Par ailleurs, les opérations suivantes ne sont également pas soumises aux nouvelles concentrations :

• les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ;
• les opérations ne nécessitant pas de permis de construire et dont le début des travaux est antérieur au 1er janvier 2022.

La mission de repérage de l’amiante avant certains travaux est élargie à compter du 1^er juillet 2023. Un arrêté de 2021 entre en effet en vigueur à cette date.

Le donneur d'ordre, ou le propriétaire d'installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité doit ainsi faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

L’entreprise appelée à réaliser l'opération doit procéder à son évaluation des risques professionnels et ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.

Lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre, la protection collective et individuelle des travailleurs doit être assurée comme si la présence de l'amiante était avérée.

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés peuvent actuellement participer à un appel à projet pour améliorer les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes (voir notre article « Appel à projet sur les conditions de travail : il vous reste 15 jours pour participer »).

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 30 juin 2023 (1re commission).

En juillet, il sera trop tard mais notez qu’une 2nde commission est prévue au 1er septembre.

Information ANACT du 17 avril
Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, Jo du 24
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, Jo du 1^er
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité, Jo du 11 septembre