Appel à projet sur les conditions de travail : il vous reste 15 jours pour participer

Publié le 14/06/2023 à 08:11

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L'ANACT a lancé un appel à projets pour « améliorer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d'emploi ». Cela s’adresse notamment aux entreprises de moins de 300 salariés pour résoudre des difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, des problèmes d’attractivité. Si vous souhaitez participer et faire une demande de subvention, il vous reste très peu de temps.

Qui est concerné et pour quel projet ?

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés peuvent participer à cet appel à projet pour améliorer les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes.

Le Fact (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Plusieurs types de projet peuvent être présentés notamment :

des démarches d’intervention innovantes sur le champ de l’attractivité mises en œuvre au sein de TPE-PME ;
des démarches qui accompagnent des négociations collectives au sein de TPE-PME en matière de qualité de vie et des conditions de travail ou d’autres sujets (GPEC/GEPP, organisation du travail, conditions de travail, etc.).

La participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en œuvre du projet ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet (à savoir 900 000 euros).

Notez que le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

Le cofinancement peut aller jusqu’à 1000 € par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

Comment candidater ?

Les entreprises doivent compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 30 juin 2023 (1ère commission). Les candidatures seront examinées mi-juillet 2023

Le dépôt s'effectue sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Notez qu’une 2^nde commission est prévue au 1^er septembre.

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www.anact.fr