Dépassement des durées maximales de travail : une atteinte à la sécurité du salarié qui doit être dédommagée
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.
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Thématique : Obligations de l’employeur
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