Peut-on mettre en place une délégation de pouvoir en santé-sécurité pour la période des congés d’été ?

S’il est possible de prévoir une délégation de pouvoir pour pallier l’absence du chef d’entreprise ou d’une personne titulaire de l’autorité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la délégation de pouvoirs doit avoir une durée suffisante et être stable. Aucune durée minimum n’est requise mais il est nécessaire que le délégataire ait eu le temps d’exercer ses fonctions. À défaut, il aurait été dans l’impossibilité de faire respecter la réglementation et ainsi d’éviter toute infraction.

Pour que la délégation soit réputée valable, le délégataire doit jouir d’une large indépendance dans sa réalisation. De ce fait, il convient de préférer, dans la mesure du possible, une personne ayant une certaine ancienneté dans l’entreprise : elle exercera ainsi sa mission en connaissance de cause, des lieux et des personnes et aura la mémoire de l’évolution des règles dans l’entreprise.

Par ailleurs, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :

• l’autorité ;
• la compétence ;
• les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Enfin, si la délégation de pouvoirs est délivrée pour une durée déterminée, elle doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Pour en savoir plus sur la délégation de pouvoir nous vous conseillons la documentation « ST ACTIV ».