Tentative de suicide en raison d’un licenciement : accident du travail ou pas ?

L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale dispose :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• l’accident survient au temps et au lieu du travail : la présomption d’imputabilité s’applique. Autrement dit, l'accident est présumé être imputable au travail. Le seul moyen d’échapper à la qualification d’accident de travail dans cette hypothèse est de rapporter l’existence d’une cause étrangère au travail ;
• l’accident ne survient pas au temps ou au lieu de travail : la présomption d’imputabilité est écartée. En effet, si l’une au moins de ces deux conditions n’est pas remplie, cela signifie que le salarié ne se trouve pas sous la subordination juridique de l’employeur. Le salarié ou ses ayants droit doivent alors établir que l’accident est tout de même survenu par le fait du travail.