Passeport de prévention : des précisions utiles

Prévu par l’ANI sur la santé au travail, le passeport de prévention a été acté par la loi santé.

Il s’agit d’un passeport numérique individuel permettant de regrouper dans un lieu sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail.

L’INRS précise qu’il va servir à apporter des garanties quant aux formations suivies, partager des informations de façon numérique et anticiper les mises à jour des formations, certifications et diplômes. Il a également pour objectif de rationnaliser la formation à la sécurité en évitant les formations redondantes.

Les formations concernées par les obligations relatives au passeport de prévention sont les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées en interne au sein de l’entreprise ou en externe par des organismes de formation ou de certification. L’INRS précise que cela vaut aussi pour les formations en lien avec la santé et la sécurité dispensées à l’étranger.

Actuellement seules les formations effectuées grâce au compte personnel de formation ou à un financement public figurent dans le passeport de prévention.

La priorité va être donnée à l’intégration des formations transférables d’une entreprise à une autre et notamment celles rendues obligatoires par le Code du travail (amiante, travaux sous tension, travail en milieu hyperbare, etc.).

Les formations dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective du passeport de prévention ne sont pas concernées par les obligations prévues par le nouveau dispositif. Toutefois, pour faciliter leur suivi, il sera possible de les y intégrer.

L’application des obligations relatives au passeport de prévention, liée aux différentes étapes de déploiement des fonctionnalités techniques du portail d’information, est progressive.

Depuis le 30 mai 2023, le passeport de prévention est disponible en ligne dans une version bêta. Un titulaire peut ainsi consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Il est également d’ores et déjà possible pour un salarié d’extraire une attestation de formation.

Il faudra en principe attendre 2024 pour l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs afin d’y déclarer les formations organisées à leur initiative et de celui dédié aux organismes de formation. A terme, les employeurs pourront aussi consulter les informations du passeport de prévention de leurs salariés qu’ils n’auront pas eux-mêmes renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.

Aujourd’hui aucune démarche ne s’impose aux employeurs tant que la fonctionnalité permettant la déclaration des données relatives aux formations organisées à leur initiative n’est pas opérationnelle.

L’INRS précise que l’employeur reste libre de garder les supports qu’il utilise actuellement pour justifier des formations en cas de contrôle.

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