Document unique : le portail numérique est reporté

Publié le 04/07/2023 à 18:00

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

La date du 1er juillet 2023 n’aura finalement pas été respectée. Le portail numérique sur lequel le document unique doit être déposé n’est pas encore prêt.

10 questions-réponses sur la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP)Télécharger gratuitement

Un portail numérique encore en attente

La loi santé a prévu que le DUERP et ses mises à jour vont devoir être déposés sur un portail numérique dont l’accès sera restreint par une procédure d'authentification sécurisée.

Cela devait arriver au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.

Seulement voilà nous sommes désormais en juillet 2023 et il n’y a toujours aucune trace du portail numérique ni aucune annonce officielle sur l’avancée du travail des partenaires sociaux sur la mise en place de ce portail (voir notre article « Document unique : bientôt le portail numérique »).

Il n’est visiblement pas prêt et pour le moment aucune nouvelle date d’entrée en vigueur n’a été publiée.

Et en attendant ?

Jusqu’à la mise en place du portail numérique, l'employeur doit continuer à conserver ses versions successives au sein de l'entreprise, sous la forme d'un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation. Rappelons que cette conservation doit se faire pendant 40 ans.

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