Document unique : bientôt le portail numérique

Publié le 25/04/2023 à 14:15
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La loi santé a apporté de sérieuses modifications au document unique obligeant notamment l’entreprise depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique. Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement doit arriver au 1er juillet 2023 avec le portail numérique… Où en est-on exactement à 2 mois de l’échéance ?

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