Outrage sexiste et sexuel aggravé : un délit à compter du 1er avril 2023

Publié le 01/02/2023 à 08:42·Modifié le 03/04/2023 à 10:59
·

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’outrage sexiste et sexuel a été pénalisé en 2018 en tant que contravention. Son principal objet était de réprimer le harcèlement de rue. Afin de renforcer la répression, à partir du 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit puni de 3750 euros d’amende.

Il vous reste 93% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

PSI packshot
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
PSU realistitc
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules
BDF realistic 2025
Un dos fort et sans douleurs : conseils et exercices
Donnez aux salariés des conseils et exercices à adopter au quotidien pour prendre soin de leur dos.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules