Actualités "harcèlement"
L’outrage sexiste et sexuel simple devient une contravention de 5e classe
Publié le 05/04/2023 à 07:07.Depuis le 1er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la sanction en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé.
Outrage sexiste et sexuel simple : une contravention de 5e classe Ă compter du 1er avril 2023
Publié le 03/04/2023 à 12:45, modifié le 04/05/2023 à 09:09.Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit. A cette même date, l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe.
Outrage sexiste et sexuel aggravé : un délit à compter du 1er avril 2023
Publié le 01/02/2023 à 08:42, modifié le 03/04/2023 à 10:59.L’outrage sexiste et sexuel a été pénalisé en 2018 en tant que contravention. Son principal objet était de réprimer le harcèlement de rue. Afin de renforcer la répression, à partir du 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit puni de 3750 euros d’amende.
