Le principe dual de la rente AT-MP : une fausse bonne idée
Publié le 18/10/2023 à 06:34·Modifié le 19/10/2023 à 08:54
·Dans Accident du travail
·Temps de lecture : 7 min
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La réparation des sinistres professionnels est actuellement au cœur des débats depuis un revirement opéré par la Cour de cassation en janvier dernier et l’ANI du 15 mai 2023. C’est donc sans surprise que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 a saisi cet appel du pied afin de concrétiser le caractère dual de la réparation de l’incapacité résultant d’un sinistre professionnel. Si certains y voient une consécration de la position de la Cour de cassation, d’autres y voient au contraire un rétropédalage.
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