Sobriété énergétique et hiver 2023-2024 : ce qui pourrait toucher aux conditions de travail

Publié le 07/11/2023 à 14:21 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 4 min

Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque a été organisé par le ministère de la Transition énergétique pour lancer un acte 2. De nouvelles mesures ont été annoncées et les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique rappelés. Certains affectent directement les conditions de travail des salariés.

Plan de sobriété énergétique : un sujet qui prend de l’ampleur depuis un an

Pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures de courant, différentes mesures avaient été conseillées aux Français comme aux entreprises dès octobre 2022. Un plan de 15 actions concrètes avait ainsi été proposé aux entreprises avec des mesures sur :

  • la tempĂ©rature des locaux ;
  • relayer auprès des salariĂ©s les alertes relatives aux pĂ©riodes de tension sur le rĂ©seau via le dispositif Ecowatt ;
  • Ă©teindre l’éclairage intĂ©rieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupĂ©s ;
  • ou encore prĂ©voir une organisation en tĂ©lĂ©travail pour les situations d’urgence.

Une nouvelle campagne avait été lancée en juin pour inciter à poursuivre les efforts pendant l’été et dans ce cadre les pouvoirs publics avaient souligné les efforts significatifs des entreprises et la signature d’un ANI sur la transition écologique (voir notre article : Transition écologique et dialogue social : un nouvel ANI a été signé).

Aujourd’hui, un bilan vient d’être dressé à l’occasion d’un colloque et il est positif puisque d’août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. Mais les efforts vont devoir se poursuivre, l’objectif étant de diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. A cette fin de nouvelles mesures vont arriver…

Annonces pour cet hiver et conséquences potentielles sur les conditions de travail

Dans le cadre du colloque et du dossier de presse qui l’accompagne, plusieurs nouvelles annonces ont été faites comme mobiliser davantage les grandes entreprises ou promouvoir les mobilités propres en entreprise avec :

  • l’extension du champ du remboursement par les employeurs des dĂ©penses de transport des salariĂ©s aux services de location de vĂ©los privĂ©s ;
  • la prorogation, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2027, de la rĂ©duction d’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s pour les entreprises qui mettent une flotte de vĂ©los de fonction Ă  disposition de leurs salariĂ©s.

Les pouvoirs publics ont aussi présenté les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique et certains touchent directement aux conditions de travail :

  • adapter sa tempĂ©rature en hiver : 19°C pour les pièces occupĂ©es, 16°C hors pĂ©riode d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupĂ©s plus de 2 jours (1°C de moins c’est 7 % de consommation d’énergie en moins) ;
  • passer Ă  l’éclairage Led et s’équiper de thermostat programmable (6 Ă  10 fois moins de consommation d’électricitĂ©) ;
  • lever le pied sur ses trajets personnels comme professionnels en passant de 130 km/h Ă  110 km/h sur l’autoroute (20 % de carburant et 20 % d’émissions de gaz Ă  effet de serre en moins) ;
  • avoir un tĂ©lĂ©travail organisĂ© qui prend en compte l’intĂ©rĂŞt Ă©nergĂ©tique, avec des fermetures de sites (au moins 25 % d’économies d’énergie, voir notre article « TĂ©lĂ©travail : des Ă©conomies d’énergie sont possibles, sous certaines conditions ») ;
  • arrĂŞter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles ou bâtiments inoccupĂ©s (50 % de consommation d’énergie liĂ©e Ă  la ventilation en moins) ;
  • isoler les rĂ©seaux d’eau dans tous les bâtiments et mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrĂ´le des bâtiments (20 % de gaspillage Ă©nergĂ©tique en moins).

Rappelons que pour vous informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs. Le signal vert correspond à l’absence d’alerte, le signal orange à un système tendu et le signal rouge à un système très tendu.

Attention

Les économies d’énergie ne doivent pas se faire au détriment de la protection de la santé et la sécurité des salariés. L’employeur doit en effet protéger ses salariés en toute circonstance.

L’INRS a notamment alerté sur les niveaux d’éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement inadéquat peut entraîner des risques pour les salariés : fatigue oculaire, accidents, etc. (voir notre article « Eclairage et sobriété énergétique : les solutions possibles »).

Bon Ă  savoir

Tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique.

Pour en savoir plus sur l’éclairage des lieux de travail, les règles d’aération ou encore les températures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation :

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Sobriété énergétique : un an après, on continue !, colloque du 12 octobre

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social