Eclairage et sobriété énergétique : les solutions possibles

Publié le 28/12/2022 à 08:14 dans Obligations de l’employeur.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Dans le cadre du plan de sobriété, la baisse de l’éclairage fait partie des mesures recommandées. Mais l’INRS alerte sur le fait que le niveau d’éclairement doit rester suffisant et met en avant des solutions possibles.

Risque de délestage et plan de sobriété

Le risque de pénurie d’électricité et de coupure de courant est de plus en plus évoqué.

Des délestages pourraient intervenir. Dans ce cadre, l’électricité pourrait être coupée le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures par tranche de 2 heures (voir notre article « Plan de coupure électrique : comment les entreprises pourraient être impactées ? »).

C’est pourquoi les pouvoirs publics encouragent les entreprises à anticiper la pénurie en réduisant leur consommation d’énergie que ce soit avec la baisse du chauffage ou de l’éclairage.

Vous pouvez vous référer sur ce sujet au plan de sobriété dévoilé début octobre (voir notre article « Plan de sobriété : ce qui touche aux conditions de travail »). Un plan en 15 actions concrètes est ainsi proposé aux entreprises :

L’INRS a toutefois alerté sur le fait que malgré le besoin d’économie d’énergie, la baisse de l’éclairage doit être raisonnable.

Concilier éclairage et sobriété énergétique

Les économies d’énergie ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement inadéquat peut entraîner des risques pour les salariés : fatigue oculaire, accidents, etc.

Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.

Le Code du travail fixe des seuils minimaux Ă  respecter (Code du travail, art. R. 4223-4 et suivants).

Les normes NF X35-103 : « Ergonomie – Principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail » et NF EN 12464-1 et -2 : « Éclairage des lieux de travail » précisent les qualités d’un éclairage adapté à la situation de travail.

Pour en savoir plus sur l’éclairage des lieux de travail , les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ».

Sachez que des solutions techniques existent pour consommer moins d’énergie tout en conservant un éclairage qualitatif et suffisant :

  • gĂ©nĂ©raliser les luminaires Ă  LED ;
  • utiliser des systèmes Ă  dĂ©tection de prĂ©sence performants pour que l’éclairage s’éteigne quand on quitte la pièce ;
  • ou encore utiliser des capteurs de luminositĂ© pour profiter de la lumière du jour.

Attention, l’INRS alerte aussi sur le fait que tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique.

Notez le

Si malgré les efforts de chacun un délestage intervient il paraît difficilement concevable pour l’employeur de pouvoir ouvrir l’entreprise sans lumière ni chauffage sans manquer à son obligation de sécurité. Il doit en effet protéger la santé et la sécurité de ses salariés en toutes circonstances.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social