Plan de sobriété : ce qui touche aux conditions de travail

Publié le 12/10/2022 à 08:51, modifié le 25/10/2022 à 15:15 dans Sécurité et santé au travail.

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Pour faire face à la crise énergétique, un plan de sobriété a été présenté par le Gouvernement. Certaines mesures préconisées concernant le chauffage et l’éclairage vont toucher directement les conditions de travail.

Les mesures qui pourraient affecter les conditions de travail cet hiver

Première mesure à signaler : il est prévu que dans les bureaux occupés, le chauffage soit réglé au maximum à 19 degrés (et la climatisation à 26°). Lorsque la nature de l’activité le permet, il est possible de baisser la température à 16°C lorsque le bâtiment est inoccupé au moins une journée (autrement dit le week-end) et à 8°C degrés lorsqu’il est inoccupé plus de 48 heures.

Une autre restriction concerne l’eau chaude dans les bureaux. En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire.

Le plan de sobriété prévoit également de diminuer, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés (soirs et week-ends notamment). La diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage. Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments. Cette mesure peut permettre de réduire de 50 % la consommation d’énergie liée à la ventilation.

Un plan en 15 actions proposé aux entreprises

Chaque entreprise peut souscrire à ce plan de 15 actions sur la plateforme les entreprises s’engagent.

Certaines rejoignent les mesures générales comme le fait d’appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux. D’autres sont plus spécifiques comme :

  • Ă©teindre l’éclairage intĂ©rieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupĂ©s ;
  • sensibiliser et former les salariĂ©s aux Ă©cogestes, notamment sur les usages numĂ©riques (Ă©teindre les appareils en veille, privilĂ©gier l’audio Ă  la vidĂ©o lors des visio, recharger pendant les heures creuses, libĂ©rer de l’espace sur les serveurs et archiver les messages) ;
  • relayer auprès des salariĂ©s les alertes relatives aux pĂ©riodes de tension sur le rĂ©seau via le dispositif Ecowatt ;
  • dĂ©signer ou crĂ©er dans chaque Ă©tablissement un ambassadeur ou rĂ©fĂ©rent de la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique.

Certaines mesures recommandées se font en lien avec les partenaires sociaux comme le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agirait de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge).

Vous pouvez télécharger ici l’intégralité du plan d’actions :

Plan de sobriété énergétique, dossier de presse du 6 octobre 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social