Inaptitude provoquée par des faits de harcèlement = licenciement nul
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, son licenciement est envisageable. Attention toutefois, si l'inaptitude a pour origine des agissements fautifs de l'employeur, le licenciement pourra être remis en cause. Et même annulé en cas de harcèlement.
Il vous reste 92% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Inaptitude professionnelle
- Inaptitude du salarié : le médecin du travail peut la constater lors d’une visite organisée à sa demandePublié le 23 mars 2026
- Inaptitude : le juge des référés peut reconnaître son origine professionnelle et condamner l’employeurPublié le 20 février 2026
- Inaptitude constatée au cours d'un arrêt maladie : possible si le salarié accepte de se présenter à une visite de reprisePublié le 6 janvier 2026
- Avis d’inaptitude : l'omission du terme « gravement » est sans incidence sur la dispense de reclassement de l’employeurPublié le 16 décembre 2025
- Inaptitude et proposition de reclassement : ne pas prendre en compte les réserves émises par le salarié peut coûter cherPublié le 30 octobre 2025
Pour aller plus loin
Top 5 des téléchargements
en santé & sécurité
en santé & sécurité
Santé sécurité au travail ACTIV
Appliquez facilement la réglementation pour garantir la santé sécurité des salariés.
ESSAI GRATUIT
À partir de566 €HT/an
Les meilleures ventes
Kits Animer le quart d'heure sécurité
Animez des 1/4 d'heure sécurité réussis et participatifs !
Santé sécuritéA télécharger
19,9 €HT/an
Kits
Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
Prevenez efficacement les risques sur les chantiers par une communication spécifique et dédiée.
Fiches pratiques
À partir de378 €HT/an
En ligne
Papier
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules