Délai pour agir en contestation de la rupture du contrat : l’état psychique du salarié peut permettre la suspension de la prescription
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Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu par l’employeur, il dispose de la possibilité d’en contester le bien-fondé devant les juridictions compétentes, pendant un délai d’un an. Au-delà , toute action est impossible. Mais que se passe-t-il si le salarié n’est pas en capacité psychique d’agir à temps ? Ce délai de prescription est-il prorogé ou suspendu ? Illustration.
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Thématique : Risques psychosociaux
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